RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING

1. Conditions d’admission et de séjour

2. Formalités de police

3. Installation

4. Bureau d’accueil

5. Affichage

6. Modalités de départ

7. Bruit et silence

8. Visiteurs

9. Circulation et stationnement des véhicules

10. Tenue et aspect des installations

11. Sécurité

12. Jeux

13. Droit à l'image

14. Animaux

15. Garage mort

16. Infraction au règlement intérieur

17. Dispositions diverses

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS

CONDITIONS GENERALES

1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identités (et remplir les formalités exigées par la police.)En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : 1° Le nom et les prénoms ; 2° La date et le lieu de naissance ; 3° La nationalité ; 4° Le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte majeur pendant toute la durée du séjour. Ils doivent être munis d’une autorisation parentale s’ils ne sont pas accompagnés par leurs parents.

3. Installation / Asuurance

La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le Directeur ou son représentant. Une seule voiture sera autorisée par emplacement , 1 par locatif et devra stationner dessus. La capacité maximale d’un emplacement est de 6 personnes. La capacité maximale d'une location est celle correspondant au nombre de couchages déclarés par le gestionnaire ou son représentant. L’installation sur l’emplacement ne doit pas dépasser 30% de la surface au sol. Celle-ci comprend au maximum : 1 caravane , 1 auvent souple . La caravane doit garder son caractère de mobilité, présence des roues et de la barre de traction, aucun obstacle fixe ne doit nuire à son évacuation. Il est rappelé que chacun doit avoir une responsabilité civile. Une garantie assurance annulation facultative est proposée. Ses conditions sont disponibles sur le site internet .

4. Redevances - bureau d’accueil

Les redevances sont payées au bureau d’accueil pendant ses heures d’ouverture. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil et sur notre site internet. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Tout emplacement non libéré avant 12 heures ou toute location non libérée avant 10 heures entraînera le paiement de la redevance correspondant à la nuit suivante. Les redevances sont dues selon les conditions générales de ventes décrites dans la brochure et sur le site internet. Ouvert de 8h30 à 12h et de 14 h à 19h du 1er Mars au 31 Octobre. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande ou disponible sur le site internet : https://www.camping-beaujolais.com/fr Le camping est classé 4 étoiles LOISIRS selon le classement du 11 mai 2017 C69-001942-002La capacité d’accueil de l’établissement (en nombre d’emplacements) : 198 -27« grand confort caravane » destinés à l’accueil exclusif d’hébergements équipés à se raccorder à tous les branchements (caravanes, résidences mobiles, H.L.L.) - 63emplacements « confort caravane » destinés à l’accueil exclusif d’hébergements équipés à se raccorder à tous les branchements (caravanes, résidences mobiles, H.L.L.) ; 108 emplacements nus. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules

Elle doit s’effectuer dans le respect de la signalisation en vigueur sur le site En aucun cas les véhicules motorisés ne peuvent se déplacer à plus de 10 km/h sous peine d’avertissement et d’interdiction du véhicule dans l’enceinte du site de la part de la Direction ou de toute autre personne habilitée. La circulation est interdite entre 23heures et 6 heures. En cas d’urgence médical, contactez le gardien, son numéro de portable est affiché à l’accueil. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant ayant son propre code d’accès qui ne peut être donné à tout autre personne. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces communs et les emplacements locatifs Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux, elles doivent obligatoirement être vidées dans les installations réservées à cet effet Le lavage de la vaisselle doit avoir lieu dans les éviers prévus à cet usage et celui des vêtements dans les bacs à linge. Les cassettes de WC chimiques devront être vidangées dans les vidoirs spécialement prévus à cet usage. Les installations sanitaires doivent être maintenues en constant état de propreté par les vacanciers et ne devront pas être utilisées pendant le nettoyage effectué par le service propreté Les ordures ménagères et tri sélectif :les déchets de toute nature : ordures ménagères, les papiers….doivent être déposés dans le local prévu à cet effet à l’entrée du camping et nous vous invitons à faire le tri sélectif : verre, papier, plastique… Les usagers doivent se conformer aux indications et prescriptions fournies sur les panneaux d’informations apposés sur chaque container. Il est strictement interdit d’utiliser les poubelles des blocs sanitaires pour y déposer les ordures ménagères. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins Les dépôts sauvages sont interdits sur l’ensemble du site. Les matériaux et objets encombrants (électroménager, télévisions, canapés, palettes, cagettes, peintures, batteries, gravas, piles, aérosols, tous produits toxiques, bouteilles de gaz, combustibles, etc.) ne sont pas admis sur l’aire de tri du camping. Ils doivent être déposés à la déchetterie de la Communauté d’Agglomération à Trévoux, pendant ses horaires d’ouverture Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Un passage de 3 mètres en fond d’emplacement, ainsi qu’un passage de 1 mètre le long des haies devront être préservés pour l’entretien de la végétation. Aucun ajout de gravier n’est autorisé Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel et doivent signaler à la Direction la présence de toute personne suspecte. A cet égard, la Direction décline toute responsabilité, aucun recours ne pourra être entrepris . La Direction n’est pas responsable des objets déposés dans les coffres de la réception. Aux heures de fermeture de la réception, le gardien assure l’accueil des vacanciers, intervient et prend toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des usagers. Les enfants devront toujours être sous la surveillance et sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs encadrants et éducateurs.

a. Incendie.

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses ( proche des hébergements et des véhicules) . En cas d’incendie, après avoir prévenu les secours, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

b. Vol.

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

c. Alcool.

L’article L.3342-1 du code de la santé publique prévoit : “La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité". Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble du site et des points de restauration ou de buvettes fixes ou provisoires. La consommation d'alcool par des mineurs sur l'ensemble du site est formellement interdite.

d. Drogues.

Il est strictement interdit de consommer, détenir et vendre de la drogue ou toute substance illicite, sous peine d’expulsion du site.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut-être organisé dans l'enceinte du site. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents ou d’un adulte responsable. Les jeux collectifs mouvementés ne peuvent se dérouler que s'ils sont organisés et contrôlés par les animateurs du site. La salle du restaurant ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.

13. Droit à l'image

Vous êtes susceptibles d’être pris en photo ou filmé par l’équipe lors de votre séjour et pouvez figurer sur la plaquette ou le site du camping. Si vous ne le souhaitez pas, nous vous remercions d’en informer la Direction par écrit dès votre arrivée

14. Animaux

Autorisés sauf chiens classés dangereux (1ère et 2ème catégorie et chiens de plus de 12 kg). Tenue en laisse, la promenade hygiénique se fera en dehors du camping. Ne pas laisser les chiens seuls enfermés dans la voiture, la caravane ou votre location, Les animaux ne sont pas admis dans les piscines . A votre arrivée, une photocopie du carnet de santé tenu à jour devra être délivrée à la réception du camping.

15. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

16. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

17. Dispositions diverses

Capacité : Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil prévue, et sans accord préalable, le responsable du terrain de camping se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l'initiative du client. Litiges : Les réclamations sont à formuler à partir de la date d'entrée dans le chalet. Toute réclamation ne sera prise en compte qui si elle est déposée dans un délai de un jour à compter de l'entrée dans le chalet. Un responsable se déplacera pour constater les faits sur place. En cas de petits problèmes (vaisselle incomplète, appareils ménagers défectueux…) il convient de contacter l'employé du camping qui essayera de régler rapidement ces inconvénients. Commerces : Tout commerce non prévu et non autorisé est interdit dans l'enceinte du site. Les usagers s'abstiendront de toute propagande et ou pratique commerciale, politique ou religieuse. Piscines : Se référer au règlement intérieur affiché proche de la piscine.