Conditions générales de vente Camping Les Portes du Beaujolais

Location d’emplacements

Location d’hébergements

Règlement du séjour

Modifications de séjour

Promotions - Ventes de dernière minute

Annulation

Assurance annulation facultative

Assurance interruption de séjour facultative

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS

1. Conditions d’admission et de séjour

2. Formalités de police

3. Installation

4. Bureau d’accueil

5. Affichage

6. Modalités de départ

7. Bruit et silence

8. Visiteurs

9. Circulation et stationnement des véhicules

10. Tenue et aspect des installations

11. Sécurité

12. Jeux

13. Garage mort

14. Infraction au règlement intérieur

 

Conditions générales de vente Camping Les Portes du Beaujolais

La location d’un emplacement ou d’un hébergement de type chalet, mobile home implique la totale acceptation des conditions de vente par les parties contractantes.

Location d’emplacements :

Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour y installer votre tente, votre caravane ou votre camping-car.

Le prix emplacement : Il s’agit d’un prix par nuit d’occupation. Les emplacements sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire. Il comprend une installation et un véhicule. Ce forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, aux services de l’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux animations(en juillet-août). Dans les forfaits, une ou deux personnes peuvent être incluses (voir les tarifs).

Suppléments : Les personnes (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (deuxième véhicule, animal, etc.) font l’objet d’un coût journalier.

A noter : l’attribution des places est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction se réserve la possibilité de modifier l’affectation de l’emplacement à l’arrivée du campeur.

Location d’hébergements :

Définition des saisons de location : Se référer aux fiches de tarifs.

Périodes et durée de location : Les locations sont possibles pour une semaine ou à la nuit (hors-saison). En haute-saison (juillet-août), les hébergements sont loués pour une semaine du samedi au samedi (possibilité de locations courts-séjours selon disponibilités).

Le tarif de location comprend : la location de l’hébergement, les charges (eau, gaz, électricité dans la limite de 200kW par semaine), l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août).

Les locations sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire.

Cession, sous-location : toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée.

Dépôt de garantie : Les locataires devront fournir à leur arrivée un dépôt de garantie dont le montant apparaît sur les tarifs. Son versement sera demandé par carte bancaire ou chèque bancaire. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ après un état des lieux et un inventaire de sortie satisfaisants.

Dans le cas contraire, il sera prélevé sur le dépôt de garantie :

-La valeur des objets manquants

-Un montant forfaitaire de 80€ pour des installations nettoyées de façon insuffisante.

-Le montant des réparations en cas de dégradation du fait de l’occupant.

-Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation sur le dépôt de garantie.

Règlement du séjour :

La réservation du séjour ne devient effective qu’après confirmation par nos services et règlement par le locataire d’arrhes à hauteur de 30%. Les frais de dossier sont de 15€ pour l’enregistrement d’une location et de 2€ pour l’enregistrement d’un emplacement nu.

Emplacements : le solde du séjour doit être réglé 21 jours avant la date d’arrivée.

Locations : Le solde du séjour doit être réglé sans rappel de notre part 21 jours avant la date d’arrivée.

Modifications de séjour :

Possibilité de modification sous réserve de disponibilité.

Arrivées retardées / départs anticipés:

En l’absence de message écrit du campeur, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement ou l’hébergement deviennent disponibles 12H après la date d’arrivée prévue par le contrat de location et le paiement intégral des prestations demeure exigé.

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

Promotions - Ventes de dernière minute :

Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence par rapport aux prix promotionnel. Les réductions ne sont, en aucun cas, cumulables avec les promotions.

Annulation:

Dans le cas d’une annulation du fait du camping : les sommes versées seront remboursées sauf en cas de force majeure.

Dans le cas d’une annulation du fait du client : celui-ci devra avertir par écrit le camping (courrier suivi, email avec demande d’accusé réception). A défaut, le client sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat. Le camping vous rappelle que selon l’article L.121-20-4-2° du code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date selon une périodicité déterminée.

Barème d’annulation :

  • Plus de 120 jours avant la date prévue d’arrivée : l’acompte est restitué.
  • Entre 21 et 120 jours avant la date prévue d’arrivée : l’acompte est conservé et représente le règlement des frais d’annulation.
  • Moins de 21 jours avant la date prévue d’arrivée, ou en cas de non-présentation sur le camping : le montant total du séjour est exigible.

Assurance annulation facultative:

Nous vous proposons une assurance annulation facultative qui prend en charge les frais cités ci-dessus jusqu’à 1 jour avant la date d’arrivée.

Moins de 24 heures avant, la totalité du séjour est exigible.

Le coût de l’assurance est de 4€ par nuit et couvre tous les cas de figure sans justificatif.

Assurance interruption de séjour facultative:

Nous vous proposons une assurance interruption de séjour qui fonctionne en cas de départ anticipé.

Le coût de l’assurance est de 10€.

Elle permet de bénéficier d’un séjour de remplacement selon les conditions suivantes : un séjour de même formule, de même durée à prendre sur le même site dans les 13 mois qui suivent. La garantie prend effet à compter du lendemain de l’interruption.

Règlement intérieur :

Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS

CONDITIONS GENERALES

1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

  1. Le nom et les prénoms ;
  2. La date et le lieu de naissance ;
  3. La nationalité ;
  4. Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d’accueil

Ouvert de 8h30 à 12h et de 14 h à 19h du 1er Mars au 31 Octobre.

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.

Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.

Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.

La circulation est autorisée de 6 heures à 22 heures.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.

Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.

L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

a. Incendie.

 

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

b. Vol.

 

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.

La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.

Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. 3