Conditions générales de vente Camping Les Portes du Beaujolais

Location d’emplacements

Location d’hébergements

Règlement du séjour

Promotions - Ventes de dernière minute

Annulation

Garantie annulation facultative

Délai de rétractation

Règlements acceptés

Règlement intérieur

Médiateur de la consommation

 

Conditions générales de vente Camping Les Portes du Beaujolais

La location d’un emplacement ou d’un hébergement de type chalet, mobile home implique la totale acceptation des conditions de vente par les parties contractantes.

Préambule :

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées au camping Kanôpée Village. Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. La location d’un emplacement nu ou d’un emplacement locatif  implique la totale acceptation des conditions générales de vente par les parties contractantes.

Le présent contrat n’est pas soumis aux dispositions des textes régissant les baux d’habitation, mais à celles du décret 93-39 du 11/01/1993 de l’arrêté du 11/01/1993 régissant l’activité de camping/caravaning.

Procédure de réservation :

Les réservations sont traitées à compter du 1er Janvier dans l’ordre chronologique de réception par nos services. Attention, la réservation de votre séjour est vivement conseillée, notamment pour les mois de juillet, août et septembre. Vous pouvez réserver directement en ligne sur notre site web ( https://www.camping-beaujolais.com/fr ) ou poser une option par courrier, ou e-mail. En retour, vous recevrez un contrat de réservation en 2 exemplaires. Vous disposez alors d’un délai de 10 jours (délai de rigueur, cachet de la Poste faisant foi) pour nous confirmer cette option, en nous retournant un exemplaire du contrat signé, accompagné d’un acompte de 30% du prix total de votre séjour. Votre réservation ne devient ferme qu’à réception par nos services de ces documents. Nous vous adresserons alors une confirmation de réservation.

Location d’emplacements :

Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour y installer votre tente, votre caravane ou votre camping car du 1er mars au 31 octobre.
Le prix emplacement : Il s’agit d’un prix par nuit d’occupation. Il est indiqué en euros, TVA comprise, hors taxes de séjour (0.30€/adulte/jour). Les emplacements sont disponibles à partir de 12 h 00 le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12 h 00 le jour du départ.

Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire. Il comprend une installation et un véhicule. Ce forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, aux services de l’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août).
Dans les forfaits, une ou deux personnes peuvent être incluses (voir les tarifs).

 Suppléments : Les personnes (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (deuxième véhicule, animal, etc) font l’objet d’un coût journalier.

 A noter : l’attribution des places est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction se réserve la possibilité de modifier l’affectation de l’emplacement à l’arrivée du campeur.

Location d’hébergements :

Définition des saisons de location : Se référer aux fiches de tarifs.

Périodes et durée de location : Les locations sont possibles pour une semaine ou à la nuit. Il est indiqué en euros, TVA comprise, hors taxes de séjour (0.30€/adulte/jour). Le tarif de location comprend : la location de l’hébergement, les charges (eau, gaz, électricité dans la limite de 200 kW par semaine), l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août). Les locations sont disponibles à partir de 16 h 00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10 h 00 le jour du départ.

Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire. Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Dépôt de garantie : Les locataires devront fournir à leur arrivée un dépôt de garantie de 300€. Son versement sera demandé par carte bancaire, chèque bancaire ou espèces. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ après un état des lieux.

Dans le cas contraire il sera prélevé sur le dépôt de garantie :

- La valeur des objets manquants

- Un montant forfaitaire de 80 € pour des installations nettoyées de façon insuffisante.

- Le montant des réparations en cas de dégradation du fait de l’occupant.

- Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation sur le dépôt de garantie.

Règlement du séjour :

La réservation du séjour ne devient effective qu’après confirmation par nos services et règlement par le locataire des arrhes. Les frais de dossier sont de 3€ pour la location d’un emplacement nu et de 15€ pour la location d’un emplacement locatif.

Emplacements : le solde du séjour doit être réglé 21 jours avant la date d’arrivée.
Locations : Le solde du séjour doit être réglé sans rappel de notre part 21 jours avant la date d’arrivée, sinon il sera débité automatiquement.
Les réservations effectuées sur notre site internet  sont sécurisées par le paiement payline 3DSecure

Promotions - Ventes de dernière minute :

Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence de prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel. Une offre promotionnelle ne peut être rétro active.

Annulation:

Dans le cas d’une annulation du fait du camping : Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler votre séjour si les conditions de sécurité l’exigent ou dans le cas

d’événements normalement imprévisibles. Nous vous proposons alors, dans la mesure du possible, un autre séjour que vous êtes libre de refuser. Dans ce cas, nous vous remboursons l’intégralité des sommes perçues.

Dans le cas d’une annulation de notre fait pendant le séjour : En cas d’incivilités et de non-respect du règlement intérieur, nous nous allouons le droit d’expulser toute personne présente sur le camping. Les sommes perçues resteront acquises au camping. Les nuitées effectuées seront  dues.

Dans le cas d’une annulation du fait du client : celui-ci devra avertir par tout moyen le camping . A défaut, le client sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat. Le camping vous rappelle que selon l’article L.121-  20-4-2° du code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date selon une périodicité déterminée.

•Barème d’annulation :
>Plus de 120 jours avant la date prévue d’arrivée : l’acompte est restitué.
>Entre 21 et 120 jours avant la date prévue d’arrivée : l’acompte est conservé et représente le règlement des frais d’annulation.
>Moins de 21 jours avant la date prévue d’arrivée, ou en cas de non présentation sur le camping : le montant total du séjour est exigible.

 

Garantie annulation facultative:

Nous vous proposons une garantie annulation facultative qui prend en charge tous les frais.

Le coût de la garantie est de 4 € par nuit pour la location d’un hébergement et et couvre tous les cas de figure sans justificatif. Si effective, la totalité du coût du séjour (frais de dossier et d’assurance déduits) sera totalement remboursé jusqu’à la veille du jour d’arrivée.

Le coût de la garantie est de 2 € par nuit pour la location d’un emplacement de camping et couvre tous les cas de figure sans justificatif. Si effective, la totalité du coût du séjour (frais de dossier et d’assurance déduits) sera totalement remboursé jusqu’à la veille du jour d’arrivée.​

 

Délai de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-4-2° du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet (notamment) la prestation de service d’hébergement.

Règlements acceptés :

  • carte bancaire (Visa-Mastercard-Maestro) à partir de 10€ en ligne ou sur place
  • chèque bancaire français à l’ordre de Camping les portes du Beaujolais
  • chèque vacances
  • virement bancaire: IBAN : FR76 1780 6006 2675 8193 4100 055 BIC AGRIFRPP878
  • en espèce (sur place ou par mandat cash) avec un maximum de 300€ par séjour à des dates différentes (art. 19 LFR 2013)
  • Les frais bancaires sont à la charge du client.

Règlement intérieur :

Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

Médiateur de la consommation :

Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet: www.medicys.fr -Saisine par mail: contact@medicys.fr -Saisine par voie postale: 73, boulevard de Clichy 75009 PARIS -Téléphone: 01 49 70 15 93

La location d’un emplacement nu ou d’un emplacement locatif implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.